L’activité de télé pilotage de drone est soumis à une réglementation d’état émanant du ministère chargé de l’aviation civile en corrélation  avec la  DGAC (Direction général de l’aviation civil).

Cette réglementation impose de suivre une formation obligatoire (théorique ULM et pratique) de télé pilote d’aéronef sans personne à bord.

En fonction de chaque situation la réglementation nous impose de suivre des « scénarios » de vols, pour assurer la sécurité de chacun :

Scénario 1

Scénario opérationnel en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote et une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels

Scénario de vol 1

Scénario 2

Scénario opérationnel se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de rayon d’un kilomètre du télépilote et de hauteur inférieure à 50 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans la zone d’évolution.

Scénario de vol 2

Scénario 3

Scénario opérationnel se déroulant en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes, en vue directe du télépilote, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote et une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels.

Scénario de vol 3

Scénario 4

Scénario opérationnel traitant d’une activité particulière de relevés, photographies, observations et surveillances aériennes se déroulant hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2.

Scénario de vol 4

Le Drone Agile possède une assurance AXA – Agence De La Haye et Callebaut – 60200 Compiègne – contrat n° 7560196304 avec responsabilité civil à 1,6 millions d’euros

Documents Légaux