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La règlementation

Le Drone Agile est formé, habilité à utiliser tous types de drones dans le cadre d’une activité professionnels et déclaré auprès de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile). Nous disposons d’une assurance spécifique dédiée à l’activité de télé-pilote de drone avec responsabilité civile et droit à l’image.

Avec Le Drone Agile vous choisissez un partenaire reconnu, certifié et professionnel dans le domaine de l’imagerie aérienne

A propos de l’activité

L’activité de télé pilotage de drone est soumis à une réglementation d’état émanant du ministère chargé de l’aviation civile en corrélation avec la DGAC (Direction général de l’aviation civil).

Cette réglementation impose de suivre une formation obligatoire (théorique ULM et pratique) de télé pilote d’aéronef sans personne à bord.

En fonction de chaque situation la réglementation nous impose de suivre des « scénarios » de vols, pour assurer la sécurité de chacun :

Scénario 1

Scénario opérationnel en vue directe du télé-pilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télé-pilote et une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels

Scénario 2

Scénario opérationnel se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de rayon d’un kilomètre du télé-pilote et de hauteur inférieure à 50 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans la zone d’évolution.

Scénario 3

Scénario opérationnel se déroulant en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes, en vue directe du télé-pilote, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télé-pilote et une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels.

Scénario 4

Scénario opérationnel traitant d’une activité particulière de relevés, photographies, observations et surveillances aériennes se déroulant hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2.

Le Drone Agile possède une assurance AXA – Agence De La Haye et Callebaut – 60200 Compiègne – contrat n° 7560196304 avec responsabilité civil à 1,6 millions d’euros

Document légaux

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